-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Social - Embauche-> Archivage L'archivage des documents

L'archivage des documents.

Les fiches de payes et les éléments de préparation (relevé du temps travaillé et des astreintes) doivent être conservées 10 ans, mais les salariés ont intérêt à les conserver au moins jusqu'à ce qu'ils fassent valoir leurs droits à la retraite.

Les déclarations :

• URSSAF et ASSEDIC ==> 5 ans,
• DAS-CRC ==> 30 ans,
• DADS, DAS2, et la copie des factures (des travailleurs indépendants, de sous-traitance, de courtage-commission, de prêt de main d'œuvre et d'intérim) ==> 10 ans,
• contrat de travail ==> 10 ans après le départ du salarié.