Les registres légaux |
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Les registres obligatoires.
La société doit avoir un registre unique qui répertorie de manière indélébile toutes les entrées et sorties de l'effectif du personnel . Ce registre doit contenir pour chaque personne et par ordre d'entrée dans l'établissement : nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, date d'entrée, date de sortie, type de contrat (sinon il s'agit d'un CDI) et éventuellement type et numéro du titre valant autorisation de travail pour les étrangers.
Ce registre est à conserver durant 5 ans, chaque erreur ou oubli est sanctionné par une amende de classe 4 (jusqu'à 4.000 €uros).
D'autres registres sont également obligatoires si les circonstances le justifient :
- Registre de l'inspection du travail et du CHSCT,
- Recueil des déclarations à l'inspecteur du travail des chantiers temporaires de plus d'une semaine (plus de 10 salariés),
- Recueil médical : fiches d'entreprise et recommandations du médecin du travail,
- Registre des repos hebdomadaires lorsqu'ils sont pris par roulement (planning),
- Registre des cautionnements (ou dépôt de garantie),
- Registre des éventuels contrôles et exercices périodiques obligatoires d'hygiène et de sécurité,
- Registre autorisé par la CRAM des accidents du travail sans ITT qui remplace les déclarations d'accident du travail,
- Recueil des PV de réunion du CE, du CHSCT et des questions écrites des délégués du personnel avec les réponses (ou PV des réunions avec les délégués du personnel),
- Rapport annuel du Comité d'Entreprise sur l'emploi, la formation professionnelle, et l'égalité Homme/Femme,
- Recueil des PV d'élection du personnel et des autres documents de la procédure électorale.
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