Les Conventions de Stage |
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Outre le fait qu'un stagiaire ne peut en aucun cas être utilisé pour occuper un poste de travail permanent, il confier de respecter certaines obligations.
Les clauses obligatoires.
Tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage tripartie (avec l'école) à laquelle doit être annexée la "charte des stages étudiants en entreprise". Cette convention de stage doit comprendre :
- La définition des activités confiées au stagiaire,
- Les dates de début et de fin de stage,
- La durée hebdomadaire maximale de présence dans l'entreprise,
- Le montant de la gratification allouée,
- La liste des avantages accordés,
- Le régime de protection sociale et d'accident du travail,
- Les conditions d'encadrement,
- Les conditions de délivrance de l'attestation de stage,
- Les modalités de suspension et de résiliation du stage,
- Les condition dans lesquels le stagiaire est autorisé à s'absenter,
- Et les clause du réglement intérieur applicables au stagiaire.
L'allocation de stage.
Il n'y a pas de rémunération maximale, et le stagiaire n'est pas soumis au minimal du SMIC. Il existe toutefois un minima de 589 €uros [0.15 pmss horaire]
si le stage a une durée supérieure à 2 mois
.
L'allocation de stage est exonérée de charges sociales dans la limite de 589 €uros [0.15 pmss horaire] pour un temps plein, avantages en nature inclus
.
De ce fait si l'allocation versée est inférieure à cette limite il n'est pas nécessaire de produire un bulletin de paye (un simple reçu des sommes versées peut suffire), si elle est supérieure, les cotisations sociales ne sont dues que l'excédent de rémunération.
Coté impôts sur le revenu, le stagaire est exonéré dans la limite du montant annuel du SMIC.
Enfin il faut rappeller, que le stagiaire n'entre pas dans le calcul de l'effectif.
L'état à mis en place un simulateur pour calculer la rémunération des stagiaires.
Les droits du stagiaire.
Durant le stage, le stagiaire doit avoir accés aux activités sociales et culturelles gérées par le comité d'entreprise.
A l'issue du stage, sis le poste occupé est le même, la durée du stage doit être prise en compte pour fixer la prériode d'essai. Et dans tous les cas le stage doit être retenu pour le calcul de l'ancienneté.
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