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-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Fiscalité - Foncier-> 2013 - IR et immobilier 2013 - L'Impôt sur le Revenu (IR) Seuils et limites liés à l'immobilier

ARCHIVES 2013 - Habitation et investissements locatifs, seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions d'IR.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2013 payé en 2014.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : l'impôt 2012 payé en 2013 - l'impôt 2011 payé en 2012 - l'impôt 2010 payé en 2011 - l'impôt 2009 payé en 2010 - l'impôt 2008 payé en 2009 - l'impôt 2007 payé en 2008 - l'impôt 2006 payé en 2007 - l'impôt 2005 payé en 2006 - l'impôt 2004 payé en 2005 - l'impôt 2003 payé en 2004.

Type	engagement	Plafond	Réduction d'impôt	Étalement
Habitation principale
Dépenses d'équipements orientés vers le développement durable CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique) (travaux réalisé par une entreprise certifiée à compter de 2015)	n/a	Plafond pluri-annuel de seul 8.000 €uros (couple 16.000 €uros) (+400, 500 puis 600 €uros par personne à charge)	30% (avant rabot)	n/a
Acquisition ou Construction de logement neuf	5 ans	1.750 €uros/M²	25 % (29 % si équipement de production d'énergie renouvelable)	Sur 10 ans
(jusqu'au 31/12/2014) Dépenses d'équipements envers les personnes agées et les handicapés (logements achevés depuis plus de 2 an Ou dépenses d'équipements pour la Prévention des Risques Technologiques (PRT)	n/a	seul 5.000 €uros (couple 10.000 €uros) (*2 si travaux de PRT et +400, 500 puis 600 €uros par personne à charge)	25 à 30 %	n/a
Investissement locatif (libre)
Acquisition ou Construction de logement neuf Souscription de parts de société de construction ou de SCPI d'acquisition	5 ans	1.750 €uros/M²	40 % (44 % si équipement de production d'énergie renouvelable)	Sur 5 ans (6 ans si logement intermédiaire - loyer plafonné)
Travaux de réhabilitation - logement de plus de 40 ans			25 % (29 % si équipement de production d'énergie renouvelable)
Divers
souscription en numéraire aux SDR	5 ans	n/a	50 %	sur 5 ans
Investissements forestiers (< à 25 hectares)	15 ans	Seul 5.700 €uros Couple 11.400 €uros	25 %, (25% de 60% du montant en cas d'achat de parts de sociétés)	n/a

Pour les nombreux autres cas de réduction d'impôt pour investissement dans le secteur locatif, reportez-vous directement à notre fiche pratique concernant L'immobilier Locatif

Pour les défiscalisations, reportez-vous directement aux fiches pratiques de la continuité territoriale (Autres éléments fiscaux)

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