2003 - Impôt sur le Revenu (IR) Seuils et limites liés à l'immobilier.

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ARCHIVES 2003 - Habitation et investissements locatifs, seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions d'IR.

Le tableau ci-dessous vous présente le barème de l'impôt 2003 payé en 2004.

Type engagement Plafond Réduction d'impôt Étalement
Habitation principale
Dépenses d'équipements (éligibles au taux réduit de TVA) dans les logements achevés depuis plus de 2 ans n/a seul 4.000 €uros
(couple 8.000 €uros)
+ 1er enfant = 400 €uros
+ 2ème enfant = 500 €uros
+ 600 €uros/enfant au delà
15 % n/a
Travaux de réhabilitation - logement de plus de 40 ans Sur 5 ans
Acquisition ou Construction de logement neuf 5 ans 1.750 €uros/M² 25 % (29 % si équipé d'équipement de production d'énergie renouvelable) Sur 10 ans
Investissement locatif (libre)
Acquisition ou Construction de logement neuf
Souscription de parts de société de construction ou de SCPI d'acquisition
5 ans 1.750 €uros/M² 40 % (44 % si équipé d'équipement de production d'énergie renouvelable) Sur 5 ans
Travaux de réhabilitation - logement de plus de 40 ans 25 % (29 % si équipé d'équipement de production d'énergie renouvelable)
Pour le secteur intermédiaire (loyer plafonné - voir rédactionel de notre avocat), l'engagement est porté à 6 ans et le taux de réduction est majoré de 2.5 points par an de la 6ème à la 8ème année (sauf travaux de réhabilitation).
Divers
Cabinet Expertise Comptable Investissement en zone rurale dans les résidences de tourisme n/a Seul 50.000 €uros Couple 100.000 €uros 45.760 et 91.520 €uros en 2003 25 % pour du neuf 20 % pour de la rénovation 15 et 0 % en 2003 6 ans en cas de réhabilitation
souscription en numéraire aux SDR 5 ans n/a 50 % sur 5 ans

Expert-Comptable Pour les nombreux autres cas de réduction d'impôt pour investissement dans le secteur locatif, reportez-vous directement à la fiche pratique de notre avocat concernant L'immobilier Locatif

Pour les défiscalisations, reportez-vous directement aux fiches pratiques de la continuité territoriale (Autres éléments fiscaux)

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